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DicoListes#Droit

#Droit

Le vocabulaire juridique

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Liste "dictionnaire"

451 mots
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adj. #Droit Qui abroge.
adj. #Droit Qui permet d'abroger.
v.tr. #Droit « Rendre nul. » dixit Académie 8
  1. Abroger une loi
el.de.loc. #Droit In absentia : en l'absence du prévenu.
adj. #Droit Qui porte absolution.
  1. un jugement absolutoire
n.m. #Droit Droit de disposer d'un bien que l'on possède.
n.m. #Droit Réunion contradictoire.
  1. adj. …▼
  2. n. #Droit « Celui, celle qui accepte un legs, un don fait par un acte constatant cette acceptation. » dixit Littré
    1. En présence du donataire et de l'acceptant
ACCEPTEUR, EUSE
n. #Droit Personne qui accepte une lettre de change.
adj. #Droit Prescription acquisitive : prescription qui permet de devenir propriétaire.

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