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Liste "dictionnaire"

406 mots
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  • ABUSUS
    1. n.m.
      1. #Droit Droit de disposer d'un bien que l'on possède.
  • ACCEPTANT, E
    1. adj.
    2. n.
      1. #Droit « Celui, celle qui accepte un legs, un don fait par un acte constatant cette acceptation. » dixit Littré
        1. En présence du donataire et de l'acceptant
  • ACQUISITIF, IVE
    1. adj.
      1. #Droit Prescription acquisitive : prescription qui permet de devenir propriétaire.
  • ACTER
    1. v.tr.
      1. #Droit « Prendre acte, en parlant de procédure, de protocole. » dixit Littré

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